ARTICLE 1. OBJET  
① Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits, les obligations, les responsabilités et autres détails nécessaires de Pearl Abyss H.K. Limited, de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après désigné ”Pearl Abyss” ou ”Société“) et de l'Utilisateur des services dans le cadre de l'utilisation des jeux et de tout autre service lié (Tous les services fournis par la société en relation avec le jeu tels que le site Web, le forum, etc., ci-après désigné ”Services de jeu“) fournis par la Société. 
 
ARTICLE 2. DÉFINITIONS DES TERMES 
① Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont le sens qui leur est donné dans cet article.  

1. “Contrat d'utilisation” désigne un contrat conclu entre la Société et les Utilisateurs concernant l'utilisation des Services de jeu fournis par la Société. 
2. “Utilisateur” désigne un Membre qui accède et utilise les Services de jeu de la Société à l'aide d'un compte ouvert après avoir souscrit et accepté le Contrat d'utilisation conformément à la procédure établie par la Société. 
3. “Monde du jeu” désigne un monde virtuel variable dans lequel de nombreux Utilisateurs profitent des jeux à des fins de loisir, de socialisation et de partage d'informations en suivant les règles définies. 
4. “Compte” désigne un identifiant d’un Utilisateur, et des combinaisons de caractères, de chiffres ou de caractères spéciaux sélectionnés par l'Utilisateur et approuvés par la Société.  
5. “Informations sur le compte” désigne des données créées par l'Utilisateur telles que les informations générales fournies à la Société (compte d’Utilisateur, mot de passe, nom, date de naissance, etc.) ainsi que les informations sur l'utilisation du jeu et l'état de facturation. 
6. “Personnage” désigne les données de jeu que l’Utilisateur sélectionne et manipule selon les méthodes définies par la Société dans le Monde du jeu pour qu’il puisse utiliser les Services de jeu.  
7. “Mot de passe” désigne une combinaison de lettres, de chiffres ou de caractères spéciaux que l'Utilisateur sélectionne et gère de manière confidentielle permettant d’authentifier l’Utilisateur du compte. 
8. “Acoin” désigne la monnaie virtuelle pour utiliser ou acheter divers services payants et services de jeu fournis par la Société. Cette monnaie ne peut être utilisée que comme moyen d'utiliser les Services du jeu. 
9. “Recharge” désigne l'achat d’Acoin par les Utilisateurs en utilisant le mode de paiement défini par la Société. 
10. 'Contenu payant' désigne les services de jeu et tout contenu associé pouvant être achetés et être utilisés avec des Acoins et la méthode de paiement établie par la Société. 
11. “Post” désigne toutes les informations comprenant des textes, documents, images, sons, vidéos ou leur combinaison, sur les services de jeu en lien avec l'utilisation par l’Utilisateur des services de jeu. 
12. “Service affilié” désigne un service associé aux Services de jeu de la Société fourni par un prestataire tiers affilié.
13. “Mineur” désigne une personne qui n'a pas atteint la majorité légale dans le pays dans lequel les services sont fournis. 
14. “Programme non-autorisé” désigne un programme informatique, une machine, ou un dispositif qui n’est ni fourni, ni approuvé par la Société. Il inclut tout programme ou dispositif créé dans le but de nuire à la bonne gestion du jeu.

② Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont le même sens que celui qui leur est donné dans les lois applicables et celui mentionné dans chaque Politique opérationnelle, excepté ceux qui sont définis dans le Paragraphe 1. Ainsi, tout terme non défini suit les règles coutumières commerciales. 

 

ARTICLE 3. PARTAGE DES INFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ
La Société s'engage à partager les informations suivantes sur l'écran initial ainsi que sur la page d'accueil des Services de jeu afin que les Utilisateurs puissent facilement en prendre connaissance. En revanche, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation peuvent être consultées par l'Utilisateur sur une page indépendante accessible par le biais d’une fenêtre avec un hyperlien.

 

[Informations sur la Société] 
1. Nom d’entreprise : PearlAbyss H.K. Limited.
2. Site internet : https://www.naeu.playblackdesert.com
3. Adresse : 48 Gwacheon-daero 2-gil, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 13824, Rep. of Korea  
 
[Litiges / réclamations des consommateurs (Service client)]
1. Site internet : https://support.pearlabyss.com/Support/Start/Index
 
[Conditions d'Utilisation]
1. Politique de confidentialité
2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services  

 

ARTICLE 4. MODALITÉS ET RÉVISIONS  
① La Société publie les présentes Conditions Générales d'Utilisation via le site officiel des Services de jeu ou via un lien sur la page d'accueil du jeu afin que l'Utilisateur puisse facilement avoir accès à son contenu. 
② La Société mettra à en place les dispositions nécessaires afin de répondre aux questions des Utilisateurs concernant le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 
③ La Société est en droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans la mesure où cela n’enfreint pas les lois et règlements applicables. 
④ En cas de modification des Conditions Générales d'Utilisation, la Société doit annoncer la date d'entrée en vigueur, les détails de la modification, la raison de la modification, etc. avant la date d'entrée en vigueur, via la page d'accueil du site officiel ou via un lien sur la page d'accueil du jeu. Toutefois, les modifications préjudiciables ou importantes à l'Utilisateur seront notifiées 30 jours avant la date d'entrée en vigueur et les Utilisateurs existants seront informés des modifications des Conditions Générales d‘Utilisation, de la date d'application et de la raison des modifications par e-mail. Toutefois, si la Société est dans l’impossibilité de contacter l'Utilisateur, une annonce sera publiée sur le site officiel.
⑤ Après la publication d’une annonce concernant les modifications des Conditions Générales d’Utilisation, si l’Utilisateur n’a pas fait connaître sa décision, le silence vaut acceptation. 
⑥ Si un Utilisateur refuse l’application des modifications des Conditions d’Utilisation, la Société ou l’Utilisateur peut résilier le Contrat d'utilisation des Services de jeu. 
 
ARTICLE 5. AUTRES RÈGLEMENTS 
Les termes non stipulés ou non interprétés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régis par les lois applicables. 
 
ARTICLE 6. POLITIQUE OPÉRATIONNELLE 
① La Société peut désigner la Politique opérationnelle des services de jeu (ci-après désignée “Politique opérationnelle”) comme tout terme délégué en spécifiant les champs d’application dans les Conditions Générales d'Utilisation afin de les mettre en pratique, de protéger les droits et intérêts des Utilisateurs et maintenir l'ordre dans le Monde du jeu.  
② La Société publie le contenu de la Politique opérationnelle via le site officiel des services de jeu ou via un lien sur la page d'accueil du jeu afin que l'Utilisateur puisse facilement y avoir accès. 
③ En cas de révision de la Politique de Service modifiant de manière significative les droits et/ou obligations des Utilisateurs, ou engendrant des effets similaires à une modification des Conditions Générales d'Utilisation, la procédure décrite dans l’Article 4. MODALITÉS ET RÉVISIONS est applicable. 
Toutefois, si un des cas énoncés dans les alinéas ci-dessous s’applique à la révision de la Politique opérationnelle, une annonce sera publiée conformément au paragraphe 2.

1. En cas de révision des termes délégués en spécifiant les champs d’application dans les Conditions d’utilisation. 
2. En cas de révision n’ayant aucun lien avec les droits et obligations des Utilisateurs. 
3. En cas de révision de la Politique opérationnelle dont le contenu n’est pas foncièrement différent de celui énoncé dans les Conditions Générales d'Utilisation et dans un champ d’application prévisible pour l'Utilisateur.  

 
ARTICLE 7. MODALITÉ ET DEMANDE D’UTILISATION 
Quiconque souhaite utiliser les Services de jeu fournis par la Société doit accepter nos Conditions Générales d'Utilisation après avoir créé un compte. 

 

ARTICLE 8. ADMISSION ET RESTRICTION DE LA DEMANDE D’UTILISATION 
① À moins qu'il y ait une raison valable, la Société accepte les demandes d’utilisation dans la mesure où les Utilisateurs ont fourni leurs données réelles demandées par la Société.  
② Si un des cas énoncés dans les alinéas ci-dessous est appliqué, la Société peut refuser ou annuler la demande d’utilisation ultérieurement.  

1. En cas de demande d’utilisation en violation des Conditions Générales d’Utilisation des services de Pearl Abyss et de l’Article 7.   MODALITÉ ET DEMANDE D’UTILISATION des présentes Condition Générales d’Utilisation. 
2. En cas de paiement des frais de service par l’utilisation illégale ou frauduleuse de la carte de crédit, du téléphone fixe ou mobile, le compte bancaire, etc., d'un tiers. 
3. En cas de Demande d’utilisation dans le but d’enfreindre les lois applicables. 
4. Si le mineur n’a pas obtenu l’autorisation de son représentant légal ou s’il est impossible de vérifier que le mineur a obtenu l’autorisation. 
5. S’il y a eu utilisation malhonnête ou s’il y a eu un problème de moyen de paiement en rapport avec le paiement du service. 
6. En cas de demande d'utilisation de la part d'un Utilisateur dont le contrat d'utilisation a été résilié conformément au paragraphe 1 de l'Article 15. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS.
7. Tout autre raison qui contraint à refuser la demande d’utilisation, étant considérée comme conforme aux alinéas ci-dessus.

③ Si un des cas énoncés dans les alinéas ci-dessous est appliqué, la Société peut décider de reporter son accord jusqu’à ce que la raison ne soit plus identifiée.

1. Si la Société ne possède pas l'infrastructure nécessaire ou s’il y a un problème technique. 
2. S’il y a eu un problème au niveau du service ou s’il y a eu un problème de moyen de paiement en rapport avec le paiement du service.  
3. Toute autre raison qui contraint à refuser la demande d’utilisation, étant considérée comme conforme aux alinéas ci-dessus. 

 

ARTICLE 9. ACCORD DU REPRÉSENTANT LÉGAL POUR LE DROIT D'UTILISATION D'UN MINEUR 
① Les Utilisateurs classés comme mineurs selon les lois applicables doivent lire et accepter les présentes Conditions d'utilisation avec leur représentant légal avant d'utiliser les services. 
② Si un mineur utilise les services de jeu et les contenus payants, il sera considéré que l’accord de son représentant légal a été obtenu. 
③ La Société n'est responsable d'aucun préjudice causé par la découverte d'un utilisateur mineur inscrit en dissimulant son statut de mineur.

 

ARTICLE 10. PROTECTION ET GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES 
① La Société s'efforce de protéger les données personnelles des Utilisateurs, y compris les données de compte conformément aux lois applicables. La protection et l'utilisation des données personnelles des Utilisateurs sont régies par les lois applicables et par la Politique de confidentialité de la Société. 
② À l'exception des services individuels fournis dans le cadre d’une partie des services, la Politique de confidentialité de la Société n’est pas appliquée aux sites Web de tiers dont les liens figurent sur le site officiel ou sur les sites de chaque service de jeu. 
③ La Société n’est pas responsable de la divulgation des données personnelles, y compris les données du compte, s’il y a eu faute de la part de l'Utilisateur. 
 
ARTICLE 11. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (COLLECTE, UTILISATION ETC.) 
① La Société peut sauvegarder et conserver tous les contenus de communications (ci-après désignés “Discussions”) entre les Utilisateurs qui se tiennent au sein des services de jeu tels que les discussions, courrier dans le jeu, etc. Seule la Société en a la propriété. 
② La Société peut, si elle en juge nécessaire, consulter les discussions ou autres, dans le but de maintenir l’ordre, traiter les plaintes ou gérer les conflits entre utilisateurs. (S’il est nécessaire de consulter les discussions ou autres, des utilisateurs en rapport avec les contestations mais également en rapport avec les enquêtes/traitements/vérifications lors de piratage de compte, de transaction d’argent réel, d’insulte, de fraude dans le jeu etc. ou de tromperie, d’abus de bugs, de tout autre violation des lois en vigueur, ou violations des Conditions Générales d'Utilisation dites graves définies dans l’Article 15. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS des présentes Conditions Générales d'Utilisation.) 
③La Société peut collecter/utiliser les informations des paramètres et caractéristiques techniques de l’ordinateur ou autres appareils d’un utilisateur pour la stabilité du jeu ou des programmes, et améliorer la qualité des services de jeu proposés. Toutefois, la collecte se fait toujours après avoir obtenu l'accord de l’utilisateur. 
④ Certaines informations de jeu d’un utilisateur tels que le nom de famille, le nom de personnage, etc. peuvent être publiées via les annonces sur le site officiel dans le cas où cela est nécessaire pour la gestion des services de jeu comme lorsque il y a eu violation des présentes Conditions d’utilisations ou de la Politique opérationnelle ou si cet utilisateur a été tiré au sort durant un événement. 
   
ARTICLE 12. OFFRE ET SUSPENSION DES SERVICES DE JEU ETC. 
① Si un des cas énoncés dans les alinéas ci-dessous est appliqué, les services du jeu peuvent ne pas être fournis pendant une durée limitée et durant cette période, la Société n’est pas dans l’obligation d’assurer ses services.

1. En cas de nécessité pour une maintenance technique, une maintenance régulière, un remplacement de l'infrastructure de télécommunication telle que les ordinateurs ou autres, mais également pour des raisons de gestion.   
2. En cas de situation instable des services survenant de manière imprévue et qu’il est nécessaire de traiter. Notamment en cas d’intrusion informatique telle que le piratage, de défaillance de la télécommunication, de défaillance de l’infrastructure des services ou en cas d’utilisation de jeu douteux d’un Utilisateur.  
3. En cas d'interdiction de l’offre des services en mettant en place des plages horaires spécifiques ou des fréquences limitées à travers les lois applicables ou les Politiques du gouvernement ou de la Société. 
4. En cas de force majeure telle qu’une catastrophe naturelle, un état d'alerte, une coupure de courant etc. empêchant de fournir les services habituels du jeu. 
5. En cas de nécessité absolue au niveau économique de la Société telle qu’une scission, fusion, transfert d’activité, cessation d'activité, ou chute des profits de ladite Société.  
6. Tout autre cas nécessitant l’interruption du service. 

② La Société informera au préalable de la suspension des services fournis conformément aux alinéas précédents. Toutefois, en cas d’urgence ou dans d'autres cas qui ne permettent pas d’informer en amont, il est possible qu’aucune annonce ne soit publiée préalablement. 
③ Quant à l’utilisation des services payants fournis par la Société, en cas de suspension ou de défaillance des services suite à un défaut de la Société durant plus de 1 jour et 4 heures (heures cumulées) en continu et sans préavis, la Société prolongera gratuitement le temps d’utilisation correspondant à la durée de la suspension/défaillance des services (Se limite aux comptes à contrat d'utilisation sans discontinuité). Par ailleurs, les Utilisateurs ne pourront faire aucune demande de dédommagement à la Société. 
④ Quant à l’utilisation des services payants fournis par la Société, en cas de suspension/défaillance des services suite à une maintenance ou autres, avec préavis mais qu’elle dure plus de 10 heures, la Société prolongera gratuitement le temps d’utilisation correspondant à la durée de la suspension/défaillance. Par ailleurs, les utilisateurs ne pourront faire aucune demande de dédommagement à la Société. 
⑤ La Société peut mettre fin à son service pour des raisons techniques ou de gestion. Dans ce cas, une annonce sera publiée sur le site officiel 30 jours avant la fin des services. Toutefois, si les circonstances ne permettent pas d’informer au préalable, une annonce sera publiée ultérieurement. 
⑥ En cas d’arrêt des services du jeu selon le paragraphe précédent, les utilisateurs ne pourront demander aucun dédommagement concernant les services gratuits et les autres services expirés tels que les services payants, le contrat d'utilisation payante en continu et les objets payants à durée d’utilisation limitée. Quant aux objets payants à durée d’utilisation illimitée, la date d’arrêt du jeu correspondra à la période de validité de l’objet. 
 
ARTICLE 13. MODIFICATIONS DES SERVICES DE JEU ET CORRECTIONS DU CONTENU  
① L’utilisateur doit respecter les Conditions d’utilisation et autres politiques pour utiliser les services fournis par la Société. 
② Le Monde du jeu proposé aux utilisateurs via les services de jeu fournis par la Société, est un Monde virtuel créé par la Société et celle-ci possède tous les droits concernant la création, la modification, le maintien, l’amélioration et la suppression des contenus. Les contenus des services de jeu fournis par la Société ou par les services partenaires peuvent être sujets à des modifications (patchs) et des suppressions fréquentes pour des raisons de gestion ou technique. Dans ce cas, la Société en informera les utilisateurs en publiant une annonce sur le site officiel.  
③ La Société peut réorganiser, dissocier le site officiel fournissant une partie des Services de jeu, les différents jeux fournis par ces Services de jeu, ou les sites en rapport avec ces jeux. Dans ce cas, elle en informera les Utilisateurs et ces derniers profiteront des services via les sites réorganisés ou dissociés.   
④ Pour des raisons de gestion, la Société peut ajouter, supprimer, modifier les projets des Services de jeu ou les informations en lien avec les jeux, si elle en juge nécessaire. 
 
ARTICLE 14. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ 
① La Société respectera les lois applicables et s’efforcera d’exercer les droits et respecter les obligations énoncées dans les Conditions d'utilisation. 
② La Société doit disposer d'un système de sécurité pour protéger les données personnelles d'un Utilisateur (y compris les informations de crédit) afin qu’il puisse profiter des services en toute sécurité. La Société publie et se conforme également à sa Politique de confidentialité. La Société ne divulguera pas et ne fournira pas les données personnelles d'un Utilisateur à un tiers, sauf dans les cas stipulés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou la Politique de confidentialité. 
③ En cas de problème d’infrastructure ou en cas de perte de données ou autres, survenant pendant l'amélioration du service afin qu’il soit stable et constant, la Société s’efforcera de résoudre le problème ou restaurer les données dans les plus brefs délais, sauf en cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles et les états d’alerte d'urgence ou les défaillances ou problèmes techniques difficiles à résoudre etc. 
④ La Société gère un service d’assistance à la clientèle (traitement des remarques ou suggestions et des réclamations d'un Utilisateur, résolution de problèmes etc.). Les termes détaillés se conforment à l’Article 25. SERVICE CLIENT.
⑤ La Société s'efforce de mettre en place des procédures et des contenus de contrat pratiques avec les Utilisateurs, tels que la conclusion du Contrat d’utilisation, la modification et la résiliation des termes du contrat etc. 
 
ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS 
① L’utilisateur a l'obligation de se soumettre à toutes les paragraphes stipulés dans les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Politique opérationnelle. 
En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique opérationnelle par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de lui restreindre l'utilisation des Services. 
② Durant l’utilisation des services, l’Utilisateur doit signaler tout problème tel que les bugs, les erreurs ou défauts du système à la Société et ne doit pas le propager auprès d’autres utilisateurs ou en faire mauvais usage. Si le signalement n’a pas été donné, la Société se réserve le droit de restreindre l'utilisation des Services, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique opérationnelle. 
③ Les Utilisateurs ont l’obligation de gérer les informations de leur compte. Ils sont responsables de la gestion des informations et du maintien de la sécurité de leur compte, et la Société n’est en aucun cas responsable des dommages dus à la négligence des utilisateurs.
④ Quant aux termes détaillés que les Utilisateurs doivent respecter durant le jeu, ils suivent des Politiques opérationnelles. 
⑤ Les Utilisateurs doivent régulièrement vérifier et respecter les articles stipulés dans les Conditions Générales d'Utilisation, les annonces du site officiel du service ou de chaque jeu et les Politiques annexes définies par la Société etc. 
⑥ Les Utilisateurs ne doivent pas acquérir ou céder (transfert, vente etc.) des données du jeu (comptes, personnages, objets de jeu etc.) d'une manière anormale ou en faire un objet de droit (gage, prêt etc.).   
 
ARTICLE 16. RESTRICTION ET SUSPENSION D’UTILISATION DES SERVICES DE JEU DES UTILISATEURS
① La Société se réserve le droit de restreindre l’utilisation des services de jeu ou encore de résilier le Contrat d'utilisation (ci-après désigné « Restriction d'utilisation ») dans le cas où la Société estime que l'Utilisateur a commis une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou dans le but d'améliorer la gestion de ses services. Les détails concernant les types, motifs et procédures de restrictions sont stipulés dans la Politique opérationnelle.
② La Société n'indemnisera pas la perte de contenu acheté, de points et d’autres dommages dus à des restrictions d’utilisation causées par la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cependant, des exceptions peuvent être faites s’il s’avère que les mesures prises par la Société à l’encontre de l’Utilisateur n’étaient pas justifiées. 

 

ARTICLE 17. RESTRICTION D’UTILISATION À TITRE PROVISOIRE
① La Société peut suspendre le compte jusqu'à ce qu'une enquête soit menée sur l'un des problèmes suivants:

1. La Société a reçu un rapport légitime signalant que le compte d’un Utilisateur a été piraté ou volé 
2. L’Utilisateur est suspecté d’avoir enfreint les présentes Conditions d'utilisation et la Politique opérationnelle
3. En cas de besoin d’autorisation, afin d'enquêter ou de traiter un problème ne pouvant pas être réglé par l'utilisateur lui-même 
4. Tout autre raison qui nécessite des mesures provisoires, étant considérées comme conforme aux alinéas ci-dessus. 

② Dans le cas du paragraphe 1, une fois l'enquête terminée, la Société peut verser à l'Utilisateur un montant fixe proportionnel au temps d'utilisation des Services de jeu afin de prolonger le temps d’utilisation correspondant à la durée de la suspension des services. Toutefois, ceci n'est pas applicable s'il est avéré qu’il y a eu violation du paragraphe 1 par l’Utilisateur et si la responsabilité de la Société n’est pas engagée après l’enquête ou le traitement des problèmes ne pouvant pas être réglés par l'utilisateur lui-même. 
 
ARTICLE 18. AVIS DE RESTRICTION D’UTILISATION ET CONTESTATION 
① En cas de restriction d’utilisation envers un Utilisateur, la Société informera ce dernier de la raison, du type, de la durée et de la procédure de contestation par écrit via un email, un courrier du jeu, la fenêtre pop-up de la page d’accueil ou autres moyens similaires, ainsi qu'en publiant une annonce sur le site officiel. Toutefois, si la violation est jugée grave, si la nature de la violation exige un traitement rapide, ou s’il y a eu faute intentionnelle ou négligence grave de la part l'Utilisateur ayant causé des préjudices à la Société, il est possible qu'aucun avis de restriction d'utilisation ne soit envoyé. 
② La contestation doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la date de la réception de la restriction via le Service client du site officiel. Si la Société juge que la contestation est recevable, les mesures nécessaires seront prises telles que la levée immédiate de la restriction, la restauration des informations du jeu ajustées etc. 
③ La responsabilité de la gestion des informations du compte incombe aux utilisateurs et ces derniers ne doivent ni utiliser le compte d’un tiers ou donner accès à leur compte à un tiers. Si durant le partage d’un compte, les Conditions Générales d'Utilisation ou la Politique opérationnelle ont été transgressées, les sanctions seront appliquées au compte et au détenteur du compte. 
④ En perdant les droits d'utilisation de contenus payants et du compte, suite à une restriction pour violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aucune demande de remboursement ou de dédommagement ne peut être effectué. 
  
ARTICLE 19. RÉSILIATION ET DÉSACTIVATION 
① Un Utilisateur peut résilier le Contrat d'utilisation (ci-après désigné “Suppression de compte”). En cas de demande de suppression de compte, la Société peut procéder à une vérification de l'identité de l’Utilisateur et après son identification, la Société prendra des mesures selon la demande de l'Utilisateur et la traitera conformément aux lois applicables. 
② Si un joueur souhaite effectuer une suppression de compte, il peut l’effectuer via le Service/Assistance client ou via le processus de suppression au sein du service. 
③ Lors de la suppression de compte, les données personnelles de l'Utilisateur sont supprimées, sauf les données détenues par la Société conformément à la Politique de confidentialité et aux lois applicables. 
④ Une fois la Suppression de compte effectuée, il est possible que cet Utilisateur ne puisse pas s’inscrire de nouveau durant une période donnée. 
⑤ En cas de résiliation du Contrat entre la Société et un Utilisateur, le Contrat d’utilisation des Services de jeu est également résilié. L’Utilisateur est responsable des préjudices tels que l’interruption d’utilisation des Services de jeu ou l’impossibilité d'utilisation, de remboursement ou de récupération des pièces d’argent et données restantes dans le compte suite à sa suppression. 
  
ARTICLE 20. RECHARGE ET UTILISATION DES ACOINS 
① La recharge d’Acoin s'effectue par les modes de paiement mis à disposition par la Société. Toutefois, s’il existe d’autres prestataires selon chaque moyen de paiement, l’utilisateur doit dans un premier temps suivre la procédure établie par le prestataire pour utiliser le moyen de paiement en question. Lors du paiement des frais d'utilisation du service de la société, il est considéré que l’utilisateur a accepté les modalités d’exécution et les Conditions d’utilisation des prestataire de service de paiement. 
② Les Acoins se rechargent selon une unité prévue par les Politiques internes de la Société, qui peuvent varier en fonction du mode de paiement sélectionné et du jeu. La Société peut fixer la limite de recharge mensuelle conformément à sa politique et dans ce cas, une limite de paiement peut être fixée selon les modes de paiement conformément à la politique des prestataires de service de paiement ou du gouvernement. 
③ Les Acoins sont utilisés lors des paiements des jeux de la Société et des contenus payants. L’historique d’achat, d’utilisation etc. se trouve sur le site officiel.  
④ Aucun intérêt n'est versé sur le solde des Acoins. 
⑤ Si un des cas énoncés dans les alinéas ci-dessous est appliqué, la demande d’achat d’Acoin peut être refusée ou annulée ultérieurement.

1. Si le paiement n’a pas été effectué ou s’il n’a pas pu être vérifié. 
2. En cas d’utilisation frauduleuse d'informations de paiement d’un tiers. 
3. S’il n’y a pas eu l'accord du représentant légal concernant la demande de d’achat par un mineur. 
4. Tout autre raison jugée inappropriée se conformant aux alinéas 1, 2 et 3. 

⑥ Quant à l’ordre d’utilisation des Acoins, sa méthode d’utilisation etc., la Société suit les informations publiées sur le site officiel du service de jeu ou sur la page d’achat d’Acoin. 
⑦ En cas de litige entre l’utilisateur et le prestataire de service de paiement lors d’achat d’Acoin, les deux parties devront trouver un accord et la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée. 
 
ARTICLE 21. REMBOURSEMENT DES ACOINS OU CONTENUS PAYANTS 
① Un pack acheté dans le jeu et non utilisé, peut être remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'achat sans aucun frais additionnel (frais d'annulation, dommage et intérêts etc.). 
② Si un des cas énoncés dans les alinéas ci-dessous est appliqué, il sera impossible de faire une demande de remboursement. 

1. En cas de perte ou de détérioration d’une partie ou de la totalité du pack du jeu, pour des raisons qui relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. 
2. Tous les achats sauf les packs du jeu (Achat de Acoin, perles etc.), à moins qu’il y ait un contrat de service de jeu ou d’autres lois applicables. 

③ Le remboursement peut être limité si l’utilisation du service de jeu est restreinte ou si le contrat d’utilisation est résilié suite à une faute lourde de sa part telle que la violation des lois en vigueur ou violation des Conditions d'utilisation jugées graves etc. 
 
ARTICLE 22. CONTENUS PAYANTS DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME STEAM/RECHARGE/REMBOURSEMENT DES ACOINS 
① Les utilisateurs des services de la plateforme Steam peuvent acheter des contenus payants et des Acoin via les modes de paiement proposés par la plateforme. 
② Les remboursements des contenus payants ou des Acoin achetés par les utilisateurs des services de la plateforme Steam, sont soumis aux Conditions générales et Politique de la plateforme. 
③ L’utilisation des services de jeu peut être restreinte s’il y a eu usage à mauvais escient des différents processus concernant l’achat, le remboursement etc. des contenus payants ou des Acoin sur la plateforme Steam. 
 
ARTICLE 23. ATTRIBUTION DES DROITS D’AUTEUR ET AUTRES 
① Les droits d’auteur et les propriétés intellectuelles concernant les contenus créés par la Société dans les services de jeu appartiennent à la Société. En ce qui concerne les services de jeu, la Société attribue aux Utilisateurs uniquement le droit d'utilisation des contenus du jeu ou autres, conformément aux Conditions définies par la Société. L’Utilisateur ne peut procéder à aucun transfert tel que la cession, la vente, ou la mise en hypothèque de droits. 
② Sans le consentement préalable de la Société ou du Prestataire, les informations obtenues en utilisant les Services de jeu proposés par la Société ou les droits intellectuels des Prestataires ne doivent pas être utilisés dans des opérations à but lucratif (reproduction, transmission, publication, distribution, retransmission ou autres opérations) par l'Utilisateur, et celui-ci ne doit pas permettre à un tiers de les utiliser. 
③ L'Utilisateur autorise la Société à utiliser les communications, les images, les sons et tout autre document ou information, incluant les textes de discussion transmis ou importés concernant les éléments du jeu ou les Services de jeu par l’Utilisateur lui-même, par un autre Utilisateur via le client de jeu ou les Services de jeu (ci-après désignés “Contenus d’Utilisateur”), selon les méthodes et conditions suivantes.

1. La Société peut utiliser les contenus d’Utilisateur tels quels ou après un montage, modification de la forme ou autres. Ils peuvent être utilisés sous toutes les formes (publication, reproduction, spectacle, transmission, distribution, retransmission, création d’œuvre dérivée etc.), sans aucune limite de temps et de zone géographique. 
2. La Société ne procède à aucune opération de vente, de prêt, ou de cession des contenus d’Utilisateur dans un but lucratif sans accord préalable de l'Utilisateur ayant créé le contenu. 

④ Les Contenus d'Utilisateur qui sont ni visibles dans le jeu ou ni intégrés dans les Services de jeu (par exemple, un post sur le forum) risquent d’apparaître dans les résultats de recherche, dans les Services de jeux et promotions concernés, etc., et la Société peut le cas échéant, modifier, reproduire, éditer une partie des Contenus de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment demander que le contenu soit supprimé, n’apparaisse plus dans les résultats de recherche ou devienne privé, via le Service client ou de la fonction de gestion au sein des Services.  
⑤ Si la Société souhaite utiliser un post d'un Utilisateur d'une manière autre que les paragraphes 3 et 4, la Société doit obtenir son autorisation au préalable, par téléphone, fax, e-mail, par courrier du jeu etc. 
⑥ Si la Société juge qu'un “post” ou que le contenu du “post” au sein des Services de jeu est en violation des règles de l'Article15. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS, elle peut le supprimer ou refuser de le mettre en ligne sans préavis. 
⑦ Si un post publié sur un le forum ou autre géré par la Société, cause des préjudices à un utilisateur suite à une violation de l'intégrité au niveau juridique, celui-ci peut demander la suppression ou une publication réfutant le contenu. Dans ce cas, la Société prendra les mesures nécessaires dans les plus brefs délais et informera l'Utilisateur ayant fait la demande. 
⑧ Les paragraphes 3 et 4 resteront en vigueur pendant la durée d’exploitation des Services de jeu par la Société et pourront rester en vigueur également après la suppression du compte d’un Utilisateur. 
 
ARTICLE 24. INFORMATIONS ET PUBLICITÉS 
① La Société peut, si elle en juge nécessaire, fournir des informations aux utilisateurs via des annonces, par email, téléphone etc.
② La Société peut faire de la publicité concernant les Services de jeu via le site officiel, par email, téléphone etc. Toutefois, l’envoi de publicités par téléphone ou email sera effectué après l’obtention de l’accord de l'Utilisateur et celui-ci pourra refuser de les recevoir à tout moment. 
③ Les Services fournis par la Société comprennent diverses formes de publicités tels que des bannières et des liens ou autres, qui peuvent renvoyer vers des sites web d’un tiers.  
④ Suite à l’alinéa précédent, étant donné que le champ de services de la Société ne s’applique pas sur le site web d’un tiers et qu’elle ne garantit ni sa fiabilité, ni sa sécurité, si l'utilisateur en subit les dommages, la responsabilité de la Société n’est pas engagée. Toutefois, ceci n'est pas applicable s'il est avéré qu'il y a eu faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la Société ou si elle n’a pris aucune mesure préventive contre les dommages. 
 
ARTICLE 25. SERVICE CLIENT 
① Les annonces, les informations publiées par la Société et le Service client, sont disponibles en anglais, allemand, français et espagnol uniquement et les langues proposées peuvent faire l’objet de modification. 
② La Société met à disposition un Service client/Assistance accessible via les Services du jeu, l’écran de connexion, ou le site officiel du jeu, pour que les Utilisateurs puissent envoyer des demandes ou suggestions afin d'offrir la meilleure expérience de jeu possible. La Société gère un département spécialisé dans la gestion du Service client/Assistance afin de traiter les demandes ou plaintes des Utilisateurs. Par ailleurs, les demandes, remarques ou plaintes ne pourront pas être traitées, si elles ne sont pas envoyées par la méthode instaurée par la société. 
③ Si la Société juge que les demandes, remarques ou plaintes sont justifiées, celles-ci seront traitées dans les plus brefs délais. Toutefois, pour des raisons qui incombent à la société, celle-ci peut ne pas envoyer de réponse. 
④ En cas de litige entre la Société et l’Utilisateur et qu'un médiateur est désigné, la Société peut justifier en détails les raisons de la restriction ou autres, auprès de l'utilisateur et peut exécuter la décision du médiateur. 
 
ARTICLE 26. DÉDOMMAGEMENT
① En cas de préjudices causés à l’Utilisateur suite à une faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la Société, elle a l’obligation de les dédommager. 
② En cas de préjudices causés à la Société suite à une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par un Utilisateur, celui-ci a l’obligation de la dédommager. 
 
ARTICLE 27. IMMUNITÉ DE LA SOCIÉTÉ  
① La responsabilité de la Société n'est pas engagée si les Services ne peuvent pas être fournis en cas de guerre, état d'urgence nationale, problèmes techniques difficiles à résoudre, la mise en place des Politiques du gouvernement etc. 
② À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, elle ne sera pas responsable de dommages causés par l’interruption ou perturbation des Services de télécommunication. 
③ À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, elle ne sera pas responsable de l'interruption des Services de jeu ou autres problèmes liés à des cas de nécessité absolue tel que la réparation, le remplacement, la maintenance régulière, travaux etc. de l'infrastructure de télécommunication. 
④ La Société n’est pas responsable des problèmes de Services de jeu, de la suspension d'utilisation ou la résiliation de contrat etc. suite aux fautes causées par l'Utilisateur. 
⑤ La Société n’est pas responsable des problèmes liés à un mauvais environnement informatique de l'utilisateur ou à un mauvais environnement de réseau n’impliquant aucune faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la Société. 
⑥ La Société n’est pas responsable des dommages causés par la saisie incomplète de données personnelles ou par la gestion négligée des données. 
⑦ À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, elle ne sera pas responsable des pertes ou résultats du personnage, des expériences, des objets etc. ne satisfaisant pas l’attente de l'Utilisateur, ainsi que les dommages causé par les choix ou l’utilisation des Services de jeu. 
⑧ À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, elle ne sera pas responsable des pertes des données de l’Utilisateur tels que les actifs virtuels (argent du jeu), du niveau etc. 
⑨ À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, elle ne sera pas responsable de l'inexactitude des informations, données, faits postés/transmis par un Utilisateur ou un tiers dans les Services de jeu et sur les sites web.  
⑩ La Société n'a aucune obligation d'intervenir et n'est pas responsable des dommages en cas de violation des lois applicables telles que l’empiètement sur les droits d’un tiers (litiges entre les Utilisateurs et/ou des tiers survenant dans les Services de jeu ou de droits d’auteur). 
⑪ À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, elle ne sera pas responsable des dommages causés par les Services prestataires fournis par un tiers. 
⑫ La responsabilité de la Société n’est pas engagée concernant les termes liés à l'utilisation des Services de jeu survenant selon les restrictions et les termes des restrictions tels que la limitation de la durée d'utilisation des Services de jeu selon les lois applicables, la Politique du gouvernement etc., les Services de jeu ou de l'utilisateur. 
⑬ À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, elle ne sera pas responsable des dommages liés aux services gratuits dans les Services de jeu fournis par la Société. 
⑭ À moins qu'il n'y ait une faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, la Société ne sera pas responsable des dommages découlant d’une défaillance de l’ordinateur d'un Utilisateur ou de tous dommages causés par omission ou saisie incorrecte des données personnelles et de l’adresse e-mail. 
⑮ En cas de résiliation du Contrat d'utilisation entre la Société et un Utilisateur, la Société peut supprimer ou conserver les informations de compte d’un Utilisateur, tout en respectant la Politique de confidentialité. 
⑯ La Société ne sera pas responsable des problèmes survenus suite à la suppression des informations de compte par l'Utilisateur. Toutefois, ceci n'est pas applicable s'il est avéré qu'il y a eu faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la Société. 
⑰ La Société n’est responsable ni des paiements par un tiers, ni des dommages causés par une gestion négligée du mot de passe ou mode d’authentification, ou des dommages causés par un manque de prudence permettant d’éviter toute fraude, falsification ou modification. Toutefois, cette règle n'est pas applicable s’il y a eu faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la Société. 
⑱ La responsabilité de la Société est engagée uniquement sur les services offerts dans la région de résidence de l’utilisateur. Elle se décharge de toute responsabilité en cas de problème lié à l’utilisation des services hors de la région de résidence, à travers des moyens qui ne sont pas fournis par la Société. 
 
ARTICLE 28. AVIS ADRESSÉS AUX UTILISATEURS 
① Lorsque la Société envoie un avis à un Utilisateur, elle peut le faire via un email, un courrier du jeu, la fenêtre pop-up de la page d’accueil etc. Toutefois, si la Société est dans l’impossibilité de le contacter, une annonce sera publiée sur le site officiel. 
② Lorsqu'un avis est adressé à tous les Utilisateurs, il sera publié sur le site officiel ou sur le site de chaque jeu pendant plus de sept jours et pourra se substituer à alinéa 1. 
  
ARTICLE 29. JURIDICTION COMPÉTENTE LOIS EN VIGUEUR 
① Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Hong Kong. 
② Même dans le cas où une partie du contenu de ce contrat est jugé comme non-applicable conformément à la Loi sur la protection du consommateur et à d'autres dispositions légales, les contenus en dehors de ce cas resteront en vigueur.
③ En cas de litige résultant ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation ou Contrat d’utilisation des Services, le tribunal compétent est désigné conformément aux dispositions des lois applicables. 

 

AVENANT 
Ces Conditions d’Utilisation seront appliquées à partir du 2 novembre 2022.